Conditions Générales de Vente – Qasas

Qasas
Houtaud, France
SIRET : 90289636400020
Email : contact@qasas.fr

Qasas propose des ressources pédagogiques et éducatives destinées principalement aux familles, notamment autour de l’éducation, des valeurs et de la transmission.

Les Explorateurs de la Vertu

Les Explorateurs de la Vertu est un programme pédagogique destiné aux enfants, comprenant notamment des séances, histoires, activités, jeux, quiz et supports pédagogiques.

Les modalités précises du programme, son calendrier, son tarif et les éventuelles conditions particulières sont présentés sur la page de présentation ou d’inscription correspondante avant la commande.

Produits numériques

Qasas propose également des contenus numériques tels que des guides, e-books, jeux, outils pédagogiques, fichiers PDF, jeux numériques et autres ressources accessibles depuis un espace personnel ou selon les modalités indiquées lors de l’achat.

Ces produits sont fournis sans support matériel, sauf mention contraire.

Le Pack de la Paix

Le Pack de la Paix est un produit numérique comprenant notamment un guide complet, des outils pédagogiques et des supports accessibles depuis l’espace personnel Qasas après l’achat.

Certains produits numériques nécessitent la création d’un compte personnel Qasas afin de permettre l’accès aux contenus achetés.

Lorsqu’un compte est créé ou utilisé au moment d’une commande, les contenus achetés sont associés à ce compte.

Avant la validation définitive de la commande, le client peut vérifier les informations saisies, le contenu de sa commande et son prix.

Les prix des produits et services sont indiqués en euros sur les pages de vente et/ou les fiches produits correspondantes.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Les moyens de paiement disponibles sont indiqués lors de la commande et peuvent évoluer selon les services proposés par Qasas.

Le paiement est réalisé via le ou les prestataires de paiement proposés sur le site.

Une confirmation de commande et les éléments de facturation applicables peuvent être transmis par e-mail.

Lorsqu’un produit numérique est acheté, l’accès est fourni selon les modalités indiquées lors de la commande.

Pour les produits accessibles depuis un espace membre, l’accès est associé au compte utilisé lors de l’achat.

Pour le Pack de la Paix, les contenus sont accessibles depuis l’espace personnel Qasas, notamment depuis la rubrique « Mon Pack de la Paix ».

Le client doit disposer d’un appareil compatible et d’une connexion internet lorsque cela est nécessaire à l’accès au contenu.

Services

Pour les contrats conclus à distance portant sur une prestation de services, le consommateur dispose en principe d’un délai légal de rétractation de quatorze jours, sous réserve des exceptions prévues par la réglementation.

Lorsque l’exécution d’une prestation de services commence avant la fin de ce délai à la demande expresse du client, les règles prévues par le Code de la consommation s’appliquent.

Contenus numériques sans support matériel

Pour les contenus numériques fournis sans support matériel, le droit de rétractation peut être perdu lorsque l’exécution commence avant la fin du délai de rétractation, sous réserve que les conditions légales soient réunies.

Les modalités proposées lors de la commande préciseront, lorsque cela est nécessaire, les choix et consentements à effectuer.

Les dispositions relatives au droit de rétractation sont celles prévues par le Code de la consommation en vigueur.

Les conditions suivantes concernent les inscriptions aux Explorateurs de la Vertu lorsqu’elles sont proposées sous forme de programme annuel accompagné par Qasas.

• Les modalités du programme sont celles présentées au moment de l’inscription.
• Les séances peuvent être organisées selon un calendrier communiqué aux familles.
• Le parent ou responsable légal veille à permettre à l’enfant de participer dans de bonnes conditions.
• Les éventuelles absences, reports ou annulations sont gérés selon les modalités précisées lors de l’inscription.

Les conditions particulières affichées au moment de l’inscription complètent les présentes CGV lorsqu’elles précisent le fonctionnement d’une session ou d’un programme.

Les contenus proposés par Qasas, notamment les textes, e-books, PDF, jeux, images, vidéos, supports pédagogiques et contenus numériques, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

L’achat d’un produit ou l’inscription à un programme accorde uniquement un droit d’utilisation personnel dans le cadre prévu lors de l’achat ou de l’inscription.

Sauf autorisation expresse de Qasas, il est interdit de :

• revendre les contenus ;
• partager les fichiers ou accès avec des tiers ;
• diffuser publiquement les supports ;
• reproduire ou modifier les contenus à des fins commerciales.

Lorsque l’accès à un contenu passe par un compte personnel, les identifiants sont personnels et ne doivent pas être transmis à un tiers.

Le client est responsable de la confidentialité de son mot de passe et doit signaler à Qasas toute utilisation non autorisée de son compte.

Qasas peut suspendre ou limiter un accès en cas d’utilisation manifestement frauduleuse, de partage abusif d’identifiants ou de violation des présentes CGV, sous réserve des droits du client et de la réglementation applicable.

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de Qasas .

Les données peuvent notamment être utilisées pour créer et gérer les comptes, traiter les commandes, fournir les accès aux produits, assurer le suivi administratif et envoyer les communications nécessaires au fonctionnement du service.

Les droits relatifs aux données personnelles sont détaillés dans la politique de confidentialité.

Qasas met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires pour assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement de ses services.

L’accès à certains contenus numériques nécessite un appareil compatible, une connexion internet et, lorsque cela est indiqué, certains logiciels ou applications permettant de lire les fichiers.

Qasas ne peut être tenue responsable des difficultés résultant exclusivement du matériel du client, de sa connexion internet ou d’une interruption provenant d’un prestataire technique tiers.

En cas de difficulté d’accès à un produit acheté, le client peut contacter Qasas afin de rechercher une solution.

Pour toute question ou difficulté concernant une commande, un produit ou un accès, le client peut contacter Qasas à :

contact@qasas.fr

Qasas s’efforce de répondre aux demandes dans les meilleurs délais et de rechercher une solution amiable lorsqu’une difficulté survient.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties sont invitées à rechercher préalablement une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit applicables.